Enquête publique pour le Syndicat des cours d'eau...
Dans le cadre du programme d'actions 2013 - 2022, le SIAECEA doit mettre en place des opérations d'intérêt général. Pour cela, une demande de Déclaration d'Intérêt Général a été déposée auprès des services instructeurs de la Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Cette demande de Déclaration d'Intérêt Général est soumise à une enquête publique.
Celle-ci aura lieu du lundi 28 janvier 2013 au jeudi 28 février 2013 inclus.
Pour plus d'informations, suivez le lien suivant : enquête publique / SIAECEA
