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.Du Plan d'Occupation des Sols au Plan Local d'Urbanisme

POS PLU
POS PLU

Le 13 décembre 2000, la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain a apporté une réforme profonde aux documents d'urbanisme. On ne parle plus de POS (Plan d'Occupation des Sols) mais de PLU (Plan Local d'Urbanisme). Les PLU sont des documents plus exigeants au regard des questions environnementales ; ils comportent un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le 27 mars 2014, la loi ALUR a établi que la compétence relative à l'élaboration des PLU serait transférée aux intercommunalités au plus tard le 27 mars 2017.

Si la commune n'a pas modifié son POS en PLU pour mars 2017 le Règlement National d'Urbanisme s'appliquera à Avesnes-sur-Helpe !

En résumé, il parait nécessaire de prescrire la révision du POS et sa transformation en PLU afin d'organiser l'espace communal et permettre un développement harmonieux de la commune.

 

Les étapes de la transformation du POS en PLU sont les suivantes.

  1. La réalisation d'un diagnostic du territoire dans toutes ses composantes  (par un cabinet d'études).
  2. La définition d'un projet pour les 20 ans à venir : «projet d'aménagement et de développement durable ».
  3. La consultation de la population par une enquête publique.

 

Tout au long de la procédure, les habitants d'Avesnes-sur-Helpe seront consultés. Cette exigence fait partie du travail mené par le bureau d'études chargé de travailler sur l'élaboration du PLU .

Agenda

.Café des lecteurs

café littéraire
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Le café des lecteurs

Prochain rendez-vous : le jeudi 27 novembre 2014, à 14h00

Un jeudi après-midi par mois (14h à17h) se réunit une trentaine de personnes en moyenne partageant coups de cœur et coups de griffes sur les nouveautés proposées par la bibliothèque, autour d'un café.

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