Accueil et Etat-Civil

Acte d'État-Civil :

- Les actes d'État-Civil peuvent être délivrés au guichet de l'État-Civil. L'intéressé présente une pièce d'identité (CNI, permis de conduire, passeport).

- Cette demande peut être faite par un ascendant (père, mère) ou descendant (enfant) si le demandeur est muni de sa propre pièce d'identité et du livret de famille.

- Les demandes d'actes d'État-Civil peuvent également se faire par courrier. Il suffit de joindre à la requête une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.

Les mariages :

Pour une bonne organisation, les futurs époux doivent se présenter en mairie 3 mois avant la date retenue, pour y retirer le dossier. Il est composé des pièces suivantes :

- Acte de naissance

- Justificatif de domicile

- Attestation sur l'honneur du domicile

- photocopie des pièces d'identité des époux et des témoins.

Ces mêmes modalités sont à respecter pour la célébration des baptêmes républicains.

Certificat d'hérédité :

- Le défunt est propriétaire d'un bien immobilier :

Le certificat d'hérédité est délivré par le notaire.

- Le défunt n'est pas propriétaire :

Le certificat d'hérédité est délivré à concurrence de 5300.00€. Le porte-fort devra fournir :

- L'acte de décès

- Le livret de famille

- l'adresse et la profession de chacun des héritiers.

La Carte Nationale d'identité

Démarche à suivre pour une demande de carte d'identité :

Toute personne mineure devra être accompagnée d'un représentant légal.

- se présenter à la Mairie d'Avesnes-sur-Helpe pendant les horaires d'ouverture, avec les pièces suivantes :

- pour une première demande un acte de naissance vous sera demandé.

- pour un renouvellement : l'ancienne carte d'identité est obligatoire (connaitre sa filiation*)

- en cas de perte ou de vol se munir d'un timbre fiscal de 25.00€.

Pièces communes à toutes demandes de CNI :

- 2 photos d'identité récentes sur fond clair, non découpées.

- une preuvre d'adresse récente.

- pour les majeurs domiciliés chez leurs parents ou chez un tiers, veuillez nous fournir une attestation d'hébergement accompagnée d'une preuve d'adresse.

* date et lieu de naissance des parents

Pièces à fournir pour le passeport biométrique (valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)

Uniquement sur rendez-vous.

Le demandeur doit être présent lors de l'établissement du dossier (prise d'empreintes). Toutes les pièces indiquées ci-dessous doivent être produites en original : ces pièces seront scannées et vous seront restituées immédiatement .

•  Un acte de naissance
•  La Carte Nationale d'Identité plastifiée ou Permis de Conduire
•  1 justificatif récent de domicile  - (Feuille Impôts, factures EDF, GDF, Eau, Téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d'assurance habitation, livret de circulation)
•  1 timbre fiscal paiement en liquide (disponible auprès des Services des Impôts ou débitants de tabac) - La Mairie ne vend pas de timbres fiscaux.      

Celle ci doit respecter les critères suivants :1 photo d'identité (36x46), en couleur, récente, tête nue et de face, non découpée, sur fond gris ou bleu clair (prise chez le photographe).

Le timbre fiscal est d'un montant de

  Bon à savoir!

•  Pour les enfants majeurs domiciliés chez les parents, il est nécessaire de préparer une attestation d'hébergement d'un des deux  parents qui fournit sa Carte Nationale d'Identité ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom
•  En cas de renouvellement, pensez à ramener  l'ancien passeport
•  En cas de perte ou de vol, il faut produire la déclaration perte ou vol la plus complète possible et un extrait d'acte de naissance avec filiation complète
• Si la Carte Nationale d'Identité est cartonnée : fournir un acte de naissance avec la filiation complète

Un acte de naissance est demandé à la Mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France,
Au Ministère des Affaires Etrangères sous direction de l'Etat Civil, 11 Rue de la Maison Banche B.P 1056 - 44941 NANTES CEDEX 09, s'il est né à l'Etranger.

Dispositions pour les mineurs :

La demande sera déposée par le père ou la mère muni (e) du livret de famille  avec une Carte Nationale d'Identité en présence de l'enfant

En cas de divorce, présenter l'original du jugement de divorce, dans son intégralité. Le parent ayant l'enfant à charge doit présenter un justificatif de domicile récent à son nom ainsi que sa pièce d'identité.

Si une résidence alternée a été décidée, produire le justificatif de domicile , une  Carte Nationale d'Identité de chaque parent, et l'attestation (à retirer en mairie) pour la délivrance d'un titre dûment complété, remplie par les parents.