Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois
Comment vivrons-nous sur le territoire de Sambre-Avesnois dans les 20 ans à venir ? Dans quelle(s) forme(s) d'habitat ? Dans quel environnement ? Comment nous déplacerons-nous ? Quels sont l'avenir de l'économie et de l'emploi sur le territoire ? C'est à ces questions capitales que doit répondre le Schéma de Cohérence Territoriale.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil qui doit permettre d'assurer le développement équilibré, harmonieux et durable du territoire et mettre en cohérence les politiques d'urbanisme des différentes communes qui le composent.
Dans les faits, le SCoT fixe les grandes orientations de développement de l'arrondissement pour les 20 ans à venir, en matière d'habitat, d'environnement, de développement économique et de déplacements. Il doit permettre d'offrir aux habitants un cadre de vie à la hauteur de leurs attentes tout en préservant les espaces naturels et agricoles, en favorisant le renouvellement urbain, en organisant l'urbanisation autour des équipements et services, en optimisant les déplacements, en régulant l'offre commerciale et en diversifiant l'offre et la qualité des logements. Le ScoT a également vocation à favoriser les activités économiques et l'emploi.
Le SCoT comment ça marche ?
Le SCoT Sambre Avesnois concerne 240 000 habitants, répartis sur 151 communes composant l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. Ces communes sont regroupées au sein de 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre et les Communautés de Communes Action Fourmies et Environs, du Pays de Mormal et de Maroilles, des Vallées de la Solre, Thure et Helpe, du Bavaisis, du Pays d'Avesnes, du Quercitain, frontalière du Nord-Est Avesnois, Guide du Pays de Trélon, du Nord de Maubeuge, rurales des Deux Helpes et Sambre Avesnois.
Ces 12 EPCI sont regroupés au sein d'un syndicat mixte ayant à sa tête MM. Rémi PAUVROS, Président et Alain POYART, Vice-Président.
Pour l'aider dans sa tâche, le syndicat mixte du ScoT s'est adjoint les compétences d'un groupement de prestataires (architecte, urbaniste, paysagiste, économiste, agence de communication...) pilotés par le bureau d'études lillois Etudes et Cartographie. Ce groupement est chargé d'assister le syndicat dans toutes les phases de l'élaboration du SCoT. Sa mission a commencé au mois de juin 2008. Par ailleurs, l'agence de développement et d'urbanisme de la Sambre (ADUS) apporte son concours technique, en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage.
Une démarche progressive et organisée
Faisant suite à un long travail de pré-diagnostic sur les atouts et les faiblesses du territoire, cinq groupes thématiques, composés d'élus et de techniciens, ont été constitués et se réunissent régulièrement depuis le mois de novembre dernier. Ces réunions se poursuivront durant les trois ans à venir.
Les cinq thématiques abordées concernent :
- La démographie, le logement et le positionnement inter et intra régional,
- l'économie, l'agriculture, le commerce et l'artisanat,
- le patrimoine urbain et paysager, la qualité environnementale,
- l'aménagement du territoire, dont les infrastructures et les transports,
- le développement social, culturel, sportif et touristique, les services à la population, dont la santé.
Un maître mot : la concertation
Toutefois, le SCoT n'est pas qu'une affaire de spécialistes. Tout le monde est concerné, d'autant que ce document d'urbanisme aura des incidences sur la vie de chacun. C'est pourquoi il est important que chaque habitant des 151 communes du territoire se l'approprie et puisse donner son avis sur ce qu'il contiendra.
À cet effet, la loi a rendu obligatoire une large concertation durant toutes les phases d'élaboration du projet, tout comme elle a prévu la tenue d'une enquête publique, après l'arrêt du projet et avant l'approbation définitive du SCoT. Cette concertation peut revêtir de nombreuses formes. Pour le SCoT de Sambre-Avesnois, le syndicat mixte a décidé d'opter pour les modalités suivantes : des réunions publiques seront organisées à l'échelle des cantons ; une exposition itinérante sera mise en place, accompagnée d'un registre de remarques ; un site Internet sera créé. Enfin, des supports écrits et articles de presse relaieront l'ensemble des informations et du dispositif de concertation dédié au projet. Chacun pourra ainsi se tenir informé de l'état d'avancement du dossier et des options retenues mais également donner son avis.
Trois étapes, trois documents
Ainsi que le prévoit le code de l'Urbanisme, le SCoT est composé de trois documents, dont l'élaboration se fera progressivement, dans les trois années qui viennent :
- le rapport de présentation, établi sur la base du diagnostic du territoire et de l'analyse de l'état initial de l'environnement. Ce document présente les enjeux et les choix, en évalue les incidences sur l'environnement. Il s'agit d'un document explicatif ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les objectifs des politiques publiques en matière d'urbanisme. Il s'agit du projet politique de l'Avesnois;
- le document d'orientations générales (DOG), qui traduit ces choix sous forme de prescriptions et, éventuellement, de recommandations : c'est le document de planification qui s'appliquera. Il a une valeur juridique et s'impose notamment aux plans locaux d'urbanisme (PLU), aux cartes communales, aux ZAC et à certaines opérations de lotissement, qui devront lui être compatibles.
Les personnes publiques associées (État, Conseil Régional, Conseil Général, Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et d'Industrie, Parc Naturel Régional, Chambre des Métiers) sont consultées et associées à l'ensemble de la réflexion. Une fois le projet arrêté, il sera également soumis à l'avis de la population, dans le cadre de l'enquête publique précitée.
Retrouvez toutes les informations sur le site du
Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois : www.scot-sambre-avesnois.com
