Une aide à la rénovation des façades privées

Par délibération en date des 31 janvier, 1er et 2 février 2000, le Conseil Général du Nord a créé une politique départementale de restauration et de mise en valeur des espaces fortifiés, portant particulièrement sur les villes fortifiées qui faisaient partie du « pré carré » établi par Vauban à partir de 1668, auxquelles sont ajoutées les communes de Bavay et Cassel.

Ses objectifs sont les suivants :

• Restaurer et mettre en valeur les remparts et le patrimoine situé à l'intérieur des enceintes urbaines formant encore un ensemble visible et cohérent ;
• Faire en sorte que le patrimoine ainsi restauré contribue à créer un cadre de vie de qualité ;
• Créer par ce biais des pôles touristiques et culturels acteurs de développement ;
• Favoriser l'appropriation du patrimoine par la population.
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L'engagement départemental porte d'une part sur les remparts eux-mêmes, d'autre part sur les façades d'immeubles privés présentant de l'intérêt sur le plan architectural ou historique, et situés dans les villes de moins de 20 000 habitants qui souhaitent s'engager aux côtés du Département.

La Ville d'Avesnes-sur-Helpe, partageant les objectifs mentionnés ci-dessus, s'est associée en 2006 au Département du Nord pour aider les propriétaires privés d'immeubles à restaurer leurs façades.

La Ville d'Avesnes-sur-Helpe aide à hauteur de 10 % du montant hors taxes des travaux, les opérations de restauration de façades des édifices privés situés dans un périmètre délimité par l'avenue de Verdun, l'Avenue du Pont rouge et l'Avenue de la Gare. Cette aide communale est plafonnée à 1 600 euros hors taxes par immeuble.

Le Département du Nord, saisi par la commune, abondera ces subventions à hauteur de 30 % du montant hors taxes de la dépense subventionnable retenue, plafonnée à 16 000 euros par immeuble, soit une aide départementale maximale de 4 800 euros.

Les dossiers seront examinés par un comité de pilotage composé de représentants de la Ville d'Avesnes-sur-Helpe, du Département du Nord et du Service départemental de l'architecture et du patrimoine.

Les propriétaires des édifices privés peuvent être de différentes natures : propriétaires privés, associations, bailleurs sociaux, sociétés civiles immobilières, commerçants entrepreneurs et professions libérales, syndicats de copropriétaires.
En cas d'interrogation sur la nature éligible d'un propriétaire, c'est le comité de pilotage qui propose à la Ville et au Département de retenir on non celui-ci.
 
Chaque façade est constituée d'une seule parcelle cadastrale.

Les différents travaux (y compris les travaux relatifs aux transformations de vitrines commerciales) ne pourront être financés que dans le cadre d'un traitement global de la façade visible depuis l'espace public. 

Ils peuvent concerner :

• Le nettoyage, piquetage des enduits, ciments,
• Tout traitement adapté au nettoyage et à la consolidation de la façade,
• Les percements,
• Le rejointoiement,
• Les badigeons et peintures,
• La reprise de maçonnerie, ossature bois, métal et bardage,
• Le traitement des cheminées,
• La pose et remplacement de menuiseries bois (ou autres matériaux si accord de l'architecte des bâtiments de France) dans le cas d'un traitement global de la façade,
• Les travaux concernant la toiture visible de la rue ainsi que les chéneaux, gouttières, descentes d'eau qui auraient à être changés dans l'opération de rénovation globale de la façade.
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Il appartient au comité de pilotage de juger si les travaux projetés par les propriétaires correspondent aux objectifs poursuivis, et donc par conséquent de proposer l'ajournement ou le refus d'un dossier. En tout état de cause, le projet devra être en conformité avec le règlement national de l'urbanisme. Les travaux relatifs aux enseignes et autres dispositifs à caractère publicitaire ne seront pas pris en compte. Les travaux peuvent être, partiellement ou en totalité, réalisés par les propriétaires eux-mêmes ; dans ce cas les dépenses subventionnables sont constituées des devis des matériaux utilisés.

Les travaux ayant reçu un commencement d'exécution avant la décision du Conseil Général ne pourront pas être subventionnés, sauf dérogation accordée au préalable par le Président du Conseil Général.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à Madame LEROY, au 03 27 56 57 43.